We use cookies to make your experience better. To comply with the new e-Privacy directive, we need to ask for your consent to set the cookies. Learn more.
GIFT
GIFT AND GROUP GIFTS
Depending on the Art edition of your choosing, your artwork is delivered in a yellow, a red or a blue box, with the exception of artworks that are beyond 80×60 cm, that need special reinforcement.
During checkout, you can choose to make a personal or a group gift. Both include a card with a personalized message and a priceless invoice.
If you wish to purchase an artwork with friends or relatives, select the Group Gift option. As the Gifting organizer, you will be prompted to invite people to contribute to the purchase. Their contribution will provision the account until the targeted amount is reached. Just copy-past their emails in the corresponding field and follow the simple step-by-step process.
Customers can exchange a gift.
For more details about gifts, please read the FAQ below or contact Customer Care
In this specific case, an invoice where the price is left in blank will be included in the package that is sent to the gift recipient. To request an invoice where the price is shown, even if your invoicing information is identical to your delivery information, please email Customer Service as soon as possible after placing your order.
CONTACT INFORMATION
Our customer success team is available to answer all your queries.
Before you schedule a call with your Concierge to create your fellowship, please gather the following information:
– Make ID photos of your walls: one by one, with your smartphone parallel to the wall and leaving some floor space visible
– Make beauty shots of your gallery: show your space at its best, highlighting its signature features
– Prepare your gallery plans
Further guidance is available here: https://cdn.musesquare.com/calendar/how-to-prepare-your-gallery-for-a-photo-shoot/
Based on that information, your concierge will ask you a few questions over the phone to complete your profile creation. You will be able to validate the end-result before it’s published.
Thank you for your interest.
With kind regards,
The Muse Square team
Muse Square Fellowship is a virtual community of peers that allows art galleries to expand their presence in each other’s spaces and to work in an open and collaborative way. It is the most agile & cost-effective way to set up art exhibitions.
As a member of the Muse Square Fellowship, you can become a visiting fellow in a foreign gallery or host a fellow gallery in yours.
Muse Square fellowship offers a variety of collaborative services to help galleries succeed. Our services includes:
• WALL LEASE Propose criteria-free booking option
• WALL SWAP Exchange exhibition walls with other established gallery peers
• CALL FOR PROJECT Lease your walls for specific exhibition projects
Any art gallery that is affiliated with an art association can sign up to become a member of the Muse Square community. Once you have submitted your application, our concierge will contact you within 48 hours to validate your registration.
The first step to joining the fellowship is to fill up the Quick Sign Up Form. The form will be validated by a concierge who will contact you to confirm your registration within 48 hours.
Signing up for the fellowship is completely free. No engagement is required.
You can browse the galleries by destination, specialty, and fellowship offers.
a. Browse the galleries based on your target location, surface, and needed equipment.
b. Review the terms and services of the hosting gallery, the time availability, and specifications of the services offered by the galleries.
c. Submit your booking request on the Muse Square website and wait for the host gallery’s confirmation.
To change the photos on your profile page, go to “My account” by clicking on your name in the upper menu bar. Then, on the left-hand-side menu, click on “My gallery”. The field to upload new gallery photos is located at the end of your gallery’s description fields.
If you would like to exit as a member of the fellowship, kindly send an email to contact@musesquare.com
We only accept credit card payments through our 100% secure payment gateway.
We offer flexible payment options: you can settle your payment in installments through a customized installment plan.
Once the booking is made, the payment is transferred to the host within 24 hours. For long-term bookings of more than a month, the payout is made on a monthly basis.
MENTIONS LEGALES
Le site www.musesquare.com est une publication de la Société MS Editions.
Editeur : MS Editions, société par actions simplifiée au capital de 25.000,00€ dont le siège social est situé 29, chemin de la Forêt, 78113 Bourdonné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro d’identification unique 878 522 010, représentée par son président, Monsieur Julen DE AJURIA-GUERRA.
Tél. : 06.10.14.00.29 | E-mail : contact@musesquare.com
N° TVA intracommunautaire : FR91878522010
Directeur de la publication : Monsieur Julen DE AJURIA-GUERRA
Hébergeur : Digital Ocean | 101 6th Ave, New York, NY 10013, Etats-Unis d’Amérique | +1 347-903-7918.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Version au 14 janvier 2020
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société informe toute personne accédant aux services proposés sur le Site (ci-après, l’« Utilisateur ») de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du site internet www.musesquare.com (ci-après, le « Site »).
Toute donnée à caractère personnel identifiant l’Utilisateur directement (notamment son nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel (ci-après, les « Données personnelles »).
Le responsable de traitement qui collecte et gère les données des Utilisateurs sur le Site est MS Editions, société par actions simplifiée au capital de 25.000,00€ dont le siège social est situé 29, chemin de la Forêt – 78113 Bourdonné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro d’identification unique 878 522 010, représentée par son président, Monsieur Julen DE AJURIA GUERRA.
Lors de sa navigation sur le Site et de l’utilisation des différents services proposés par la Société, l’Utilisateur consent à ce que la Société collecte les catégories de données suivantes :
L’Utilisateur s’engage à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
L’Utilisateur consent à ce que la Société collecte ses Données personnelles lorsqu’il renseigne les documents suivants :
Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :
Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou aux demandes de l’Utilisateur. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par la Société ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte.
Les Données personnelles facultatives collectées par la Société sont destinées à mieux connaitre l’Utilisateur et à améliorer son expérience de navigation sur le Site.
Les Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique, et positif, les Données personnelles transmises pourront être transférées à des partenaires commerciaux de la Société et/ou à des sociétés appartenant au même groupe que la Société, afin que ces derniers informent les Utilisateurs sur leurs offres et leurs services.
Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée de cinq (5) ans après la dernière Utilisation du Site par l’Utilisateur.
Ces données pourront également être conservées pour une durée de dix (10) ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de (i) respecter les obligations légales et réglementaires de la Société, et/ou (ii) lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
Les Données personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société a recours à des sous-traitants.
Ceux-ci :
Dans les cas où la Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, la Société s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles interne d’entreprise (« BCR »).
La Société s’engage à traiter les Données personnelles de manière :
La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Il est possible à l’Utilisateur, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles le concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société.
Au titre du droit d’accès, l’Utilisateur est autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles le concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que ses Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels ses Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de ses Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées ou mises à jour ses Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses Données personnelles, lui permettant de demander à la Société d’effacer ses Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
L’Utilisateur dispose en outre d’un droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Il peut ainsi demander à ce que ses données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses Données personnelles, lui permettant de récupérer auprès de la Société les Données personnelles qu’il lui a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il suffit à l’Utilisateur d’adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@musesquare.com.
La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si la Société ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
En cas de violation de ses Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La Société en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service dédié à l’adresse suivante : contact@musesquare.com.
TERMS OF SERVICES
Last updated on May 12, 2022
THE CLIENT REPRESENTS AND AFFIRMS THAT IT HAS READ AND AGREED TO THESE TERMS OF SERVICES PRIOR PLACING ANY ORDER ON THE MUSESQUARE.COM/FELLOWSHIP WEBSITE.
ANY COMMENCEMENT OF THE PERFORMANCE OF SERVICES BY THE COMPANY WITH THE CLIENT’S CONSENT AUTOMATICALLY IMPLIES UNRESERVED ACCEPTANCE OF THESE TERMS OF SERVICESS.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
For the purpose of these Terms of Services, words, terms and expressions hereafter, when used in singular or plural with initial capital letters, if not defined elsewhere in these Terms of Services and/or its Appendices, shall have the meanings set forth below, or at their first use.
“Client”: shall mean any User who places an Order with the Company.
“Company”: shall mean MS Editions, a “société par actions simplifiée” duly organized and existing under the laws of France, registered with the Trade and Corporations Register of Versailles under identification number 878 522 010, editor of the Site, having its registered office located 29, Chemin de la Forêt, 78113 Bourdonné, France.
“Confidential Information”:shall mean all information or data of any kind, regardless of medium, access or method of communication exchanged between the parties in connection with or for the purpose of the Services.
“Contract”:shall mean the summary of the Order provided by the Company to the Client after the validation of the Order, which also appear on the User Account.
“Fellowship”:shall mean the network of galleries and exhibition space rental company made available and accessible via the Site and the Services.
“Hosted User”: shall mean any Client who is renting or seeking exhibition space through the Fellowship.
“Hosting User”: shall mean any Client who provides or offers for rent exhibition space through the Fellowship.
“Login Information”:shall mean a confidential identifier (in the form of an email address or other) and password allowing access to the User Account and certain content on the Site.
“Offer”: shall mean (i) an offer to provide or rent a wall from a Hosting User through the Services; or (ii) an offer to rent a wall from anHosted User through the Services.
“Order”: shall mean any subscription to the Services on the Site via the User Account.
“Price”: shall mean the remuneration paid by the Client to the Company for the provision of the Services, calculated as a percentage of the Rent.
“Rent”: shall mean the remuneration paid by the Hosted User to the Hosting User for the provision or rental of the exhibition space.
“Rental”:shall mean the occupation by anHosted User of an exhibition space made available by a Hosting User as part of the Services.
“Services”: shall mean the services offered by the Company on the Site for the provision of the Fellowship and the intermediation between Clients in order to rent their walls and described more precisely in Article 3 of the TOS.
“Site”: shall mean the website https://musesquare.com/fellowshipwhere the Company offers its Services.
“Terms of Services” or “TOS”: shall mean the rights and obligations of the Client and the Company, as provided herein, and binding upon them in connection with the Order of Services on the Site.
“Terms of use” : shall mean all of the stipulations provided for in the Terms of use of the Site accessible on the Site and accepted without reservation by any User.
“User”: shall mean any user of the Site according to the Terms of use.
“User Account”: shall mean a space reserved for a User who has an account, and which is accessible after registration on the Site via a Login Informationand allowing him/her to access certain content on the Site.
ARTICLE 2. PURPOSE AND SCOPE
These Terms of Servicesapply to any Order of Services placed directly with the Company on the Site.
The original version of theseTerms of Services are written in French, which shall constitute the only controlling version and prevails over any other version in the event of a contradiction or for interpretation purposes.
These Terms of Services shall prevail in the event of any contradiction or discrepancy with any other clause contained in any document or correspondence from the Client, including its terms of use or terms of purchase and the mentions appearing on its own order form.
These Terms of Services supersede all other prior or contemporaneous agreements and understanding between the Company and the Client with respect to the Orders and the Services.
ARTICLE 3. FEATURES OF THE SERVICES
The Site allows the Users to have access to the Fellowship, to a network of art galleries, and to connect with other Users in order to rent their walls to featureone or several exhibitions.
The following Services are available to the User:
ARTICLE 4. ORDER
4.1 Order process
All Client’s Orders are placed through the creation of a User Account.
The Client has the option of using one or more Services at the same time.
The Order process is as follows:
4.2 Availability of the Services and rates
The Services offered on the Site are available subject to the Offers made available by the Clients. As a result, and unless the Order and the definitive Rental are approvedby the Company, the Company does not guarantee the availability of the Offers.
Any claim by the Client that the Order has not been completed due to the unavailability of one or more Offers shall be deemed unfounded.
The value of the Offers is defined by the Clients who propose fixed costs and the margin applicable to all Offers.
The Price depends on the value of the Rental actually made by the Client. Thus, the Company invoices the Services according to the number of Rentals under the conditions set out in article 5 below.
The prices are indicated in euros, excluding taxes and bank or payment service provider fees.
Moreover, the Company reserves the right to modify the Price at any time. The Services will be invoiced on the basis of the rates in force at the time of the Order, subject to availability.
ARTICLE 5. FINANCIAL TERMS
5.1 Principle of remuneration based on the value of the Rentals
In the event of a Rental made as a result of the use of the Services provided by the Company, the Clients shall pay a Price of 15% of the value of the Rental, distributed as follows, unless other provisions apply: 7.5% for the Hosted User and 7.5% for the Hosting User, plus the fees charged by the Client’s payment providers and banks.
5.2 Invoicing and payment terms
Upon validation of the Order by the Company, the Clients shall proceed with the online payment of the Price defined in section 5.1 within _____________ (xx) days, failing which the Order will be automatically cancelled.
Upon completion of the payment of the Price (in full or of a retainer in the event of multiple installments) the Company shall issue an invoice to each Client at the time of the confirmation of the Order.
5.3 Payment methods
The Client shall pay for his or her Order on the Site by credit card, Visa or Mastercard or by the payment portals MangoPay for simple payment and BrainTree (PayPal) for fractional payment.
The User’s banking data is encrypted (SSL technology, Secure Socket Layer). They do not circulate unencrypted on the Internet and cannot be intercepted. They are not communicated to the Company.
ARTICLE 6. CANCELLATION, POSTPONEMENT AND MODIFICATIONS OF THE ORDER
6.1 Order not yet confirmed
The Client may cancel, postpone or modify without charge an Order that has not yet been confirmedby the Company by sending a cancellation, postponement or modification request by e-mail to contact@musesquare.com.
6.2 Confirmed Orders
In the event of cancellation by a Client of an Order confirmedby the Company, the Client initiating the cancellation shall pay to the other Client, as compensation, the following cancellation fee: (i) if the cancellation occurs no later than one (1) month prior to the Rental date, the equivalent of 50% of the agreed Rent (or that would have been applicable); or (ii) if the cancellation occurs less than one (1) month prior to the Rental date, the equivalent of the entire agreed Rent (or that would have been applicable). In all cases, the Price due to the Company shall remain unchanged and payable, and shall be borne in full by the cancelling Client.
In the event of a postponement of the terms of an Order approved by the Company, the postponing Client shall pay to the other Client, as compensation, the following postponement fee: (i) if the postponement occurs no later than one (1) month prior to the Rental date for a postponement of less than three (3) months, the equivalent of 10% of the agreed Rent (or which would have been applicable); or (ii) if the postponement occurs no later than one (1) month prior to the date of the Rental with a postponement of more than three (3) months, the equivalent of 20% of the agreed upon Rent (or that would have been applicable); or (iii) if the postponement occurs less than one (1) month prior to the date of the Rental, the equivalent of 20% of the agreed upon Rent (or that would have been applicable), regardless of the length of the postponement. If the Exhibiting User has already borne non-refundable shipping and/or insurance costs for the artworks in anticipation of the exhibition at the Host User’s premises, the Host shall reimburse the Exhibiting User for any and all such costs, upon producing of justifying material. In all cases, the agreed upon Rent (or the Rent that would have been applicable) shall remain unchanged and payable in addition to the compensation.
In the event of a change to an Order approved by the Company: (i) any upward change in the exhibition space by the Exhibiting User will (subject to space availability) result in a corresponding increase in Rent and a corresponding increase in Price; (ii) any downward change in the exhibition space by Exhibiting User no later than one (1) month prior to the Rental Date shall result in a corresponding decrease in Rent and a corresponding decrease in Price; (iii) a downward change in the exhibition space by Exhibiting User less than one (1) month prior to the Rental Date shall not result in any reduction; (iv) any downward change in exhibition space by the Host User of less than 25% will result in a flat reduction of 30% of the agreed Rent (or as would have been applicable); (v) any downward change in exhibition space by the Host User of between 25% and 50% will result in a flat reduction of 60% of the agreed Rent (or as would have been applicable); (vi) any downward change in the exhibition space by the Host User of more than 50% shall be deemed a cancellation resulting in a refund (or non-charge) of the agreed (or otherwise applicable) Rent and payment of compensation equivalent to 100% of the Rent. For cases (iv), (v) and (vi), the portion of the Price due to the Company by the Host Use remains unchanged and payable and shall be borne by the Host User.
ARTICLE 7. LIMITED OBLIGATIONS AND WARRANTIES OF THE COMPANY
The Company undertakes to ensure that the performance of the Services complies with the obligations set out herein. It also undertakes to implement all the means to allow the Clients a reliable and fast access to the Services.
The Client declares to have accepted the costs as well as the limits specific to any connection to the Internet network. The Client, informed of the minimum specifications communicated by the Company, is responsible for accessing the Service in good technical conditions – hardware, software, telecommunications – so that all backup measures and protection against possible intrusions are assured.
The information contained on the Site is accessible 24 hours a day, 7 days a week, subject to accidental interruption or planned suspension or necessary for the proper functioning of the service. Interruptions will not give rise to any compensation.
ARTICLE 8. OBLIGATION AND WARRANTIES OF THE CLIENT
8.1 General obligations
The Client undertakes not to impede the proper performance by the Company of its obligations.
The Client undertakes to provide the Company with accurate, fair, sincere, complete and non-misleading information on its identity, its economic, commercial and financial situation. The Client guarantees the Company against all consequences of any kind related to the communication of information that does not meet this requirement.
The Client acknowledges and agrees that the Login Information is personal, confidential and non-transferable. They are exclusively reserved for the use of the named users. They may not, in any way whatsoever, be communicated to third parties or reused, whether or not at the Client’s premises, by anyone other than the designated user. In this regard, the Client must notify the Company of any loss or theft of the Login Information so that it can be cancelled.
The Client warrants to the Company that it has a right of ownership in the walls or that it is authorized to rent the walls subject to a Rental under the terms of these TOS and shall indemnify the Company against any claim by third parties, any legal action based on breach of property right.
The Client warrants to the Company that the walls rented under the terms of these TOS comply with the health and hygiene applicable regulations, etc.
The Client warrants and commits that it will not offer or seek to rent exhibition space directly to or with another Client outside the Site and the Services offered by the Company.
8.2 Obligations linked to the Services
Any Client who places an Offer online is free to withdraw it at any time.
However, an Offer accepted as a result of an Order approvedby the Company may not be withdrawn or cancelled except in the event of: (i) Force Majeure (as such term is understood under French law and jurisprudence); (ii) total or partial destruction of the Hosting User’s premises; or (iii) total or partial destruction of the works to be exhibited by the Hosted User.
In addition, in the event that one or more Offers are placed online and then withdrawn (freely) by three (3) successive times, the Company reserves the right to exclude the Client from the Services and the Site by suspending or terminating the User Account.
8.3 Warranties
Each Client guarantees: (i) that he/she is an art gallery member of a professional gallery association; (ii) that he/she is a person acting on behalf of an art gallery, subject to having obtained the prior authorization of the rights holders (owners and/or manager of the art gallery); (iii) that he/she has the premises and/or works of art necessary for the proper performance of the Rental between them, and more generally for the proper performance of the Services by the Company; and/or (iv) that he/she has an adequate and sufficient insurance policy, subscribed with an approved insurance company, covering the rented spaces and/or the works of art exhibited within the framework of the performance and progress of the Rental.
ARTICLE 9. INTELLECTUAL PROPERTY AND UNFAIR COMPETITION
9.1 Intellectual property on the elements on the Site and belonging to the Company
The Company remains the owner of the sites, and of all content that is made accessible and/or available to the Client within the framework of these Terms of Services, as well as of any other element belonging to the Company, whether or not it is protected by intellectual property rights.
Any reproduction, representation, use, adaptation, modification, incorporation, translation, commercialization, in whole or in part, by any process and on any medium whatsoever (paper, digital, etc.) of any element belonging to the Company, whether or not protected by intellectual property rights, is prohibited without the prior written authorization of the Company.
The Client shall also refrain from registering or applying for registration of any distinctive sign of any nature whatsoever which may infringe the Company’s property rights.
The Client also undertakes to inform the Company immediately of any infringement of its property rights, and to provide the Company with any information necessary to protect and enforce such intellectual property rights.
In addition, the Client shall refrain from distributing in any manner whatsoever, products that infringe the Company’s property rights.
9.2 Intellectual property on elements belonging to the Users
Users may share content on the Site that may be protected by copyright, trademark, design right and/or any other intellectual property right or personality right (hereinafter, “User Content”).
The Users’ Content includes the content of their profile on the Site containing a presentation of their activity and, if applicable, texts and photographs (hereinafter, the “Users’ Presentation”).
The Users grant the Company a license to use this Content allowing its reproduction on the Site.
The Users guarantee to the Company the full and complete enjoyment, free of any servitude, of all the rights granted by the present license, and guarantee the Company against any disturbance or claim, eviction of any kind and any action for infringement, unfair competition or violation of confidentiality obligations due to the use of the Users’ Content on the Site (hereinafter, the “Claims”).
Users hereby assume all liability, loss, costs, damages, expenses and attorneys’ fees that may result from such a Claim.
Users also expressly acknowledge that the publication of the Users’ Submission on the Site does not infringe upon the rights of third parties or their own rights, in particular those relating to their personality attributes. The Company shall not be held liable in any way for the content of the Users’ Submission.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITY
Users acknowledge that, in the course of the performance of these TOS, they may have access to certain information and documents concerning the activities, projects, technologies, know-how and/or products of the Company and other Clients.
Such confidential information and documents (hereinafter, the “Confidential Information”) are of considerable value to the Company and other Clients, which value would be threatened if their contents were disclosed to third parties, in particular to companies competing with the Company.
Users agree to: (i) not to use in any way, for their own account and benefit or for the account and benefit of any third party said Confidential Information, except with the express prior consent of the Company or the relevant Client; (ii) to protect the confidentiality of said information with the same diligence as for its own confidential information; and (iii) to enforce this obligation of confidentiality by all of its employees, collaborators, and to any subcontractors.
These use and non-disclosure obligations do not apply to information:
This obligation shall remain in effect for a period of five (5) years after User first logs onto the Site, unless such information becomes public other than by User’s own action in violation of this confidentiality obligation.
ARTICLE 11. LIABILITY
The Company does not guarantee:
In any case, the Company will in no event be liable:
The Company’s liability may be engaged in case of proven fault or serious negligence and will be in such a case limited to direct and personal prejudices, excluding any indirect prejudice, of any nature whatsoever.
In any event and under any circumstances whatsoever, in the event that the Company’s liability is incurred, the amount of compensation paid by the Company shall not exceed the amount (exclusive of tax) actually paid by the Client for the Order that gave rise to the damage.
ARTICLE 12. GENERAL PROVISIONS
12.1 Force majeure
The Company shall not be liable for any failure to meet its obligations due to a case of force majeure as defined by the case law of the French courts. Notwithstanding the foregoing, the Company undertakes to immediately notify the Client of such an event and its consequences and to do everything possible to limit the effects of its failure to act.
12.2 Assignment
Neither party may assign any of its rights and obligations under these Terms of Services to any third party except with the other party’s prior written consent.This does not apply or is deemed to be an assignment requiring the Client’s agreement, in particular in the event of a merger, universal transfer of assets, or change of control.
12.3 Severability
If any court of competent jurisdiction finds any provision of these Terms of Services to be unenforceable or invalid, then the provision shall be ineffective to the extent of the finding, without affecting the enforceability or validity of these Terms of Services’ remaining provisions.
12.4 No Waiver
In no event should any failure by either party to raise a claim in connection with any terms or condition of these Terms of Services or any breach thereof, in any one or more instances, shall be deemed or construed to be a waiver of such term or condition or any subsequent breach thereof.
12.5 Personal Data
The provisions relating to the personal data transmitted by the Client to the Company to the Client, within the framework of the performance of the TOS, are provided in the “Agreement on Personal Data” in Appendix 1.
12.6 Notifications
Any notification required to be given under these TOS may be validly given, except as otherwise provided herein, by simple writing (simple mail, facsimile, or electronic mail) to the addresses set forth herein or such other address as may be subsequently notified in writing.
12.7 Entire Agreement and modifications
These Terms of Services and its appendix contain the entire, final, complete and exclusive agreement between the Parties and supersede any prior stipulation, undertaking or agreement, written or oral, between the Parties concerning the subject matter of these TOS.
The Company may change these TOS at any time. The new TOS will come into force on the date of their publication on the Site, provided that the User has been informed of their publication online.
12.8 Applicable law and Jurisdiction
These Terms of Serviceswill be governed by and interpreted in accordance with the substantive laws of France. Any dispute relating to the formation, interpretation, performance, or termination of these Terms of Services, even in case of multiple defendants, shall, absent an amicable settlement thereof, be submitted to the exclusive jurisdiction of court with exclusive jurisdiction within the jurisdiction of the Paris Court of Appeals.
APPENDIX 1: AGREEMENT ON PERSONAL DATA
Version effective as of May 12, 2022
The Client expressly acknowledges that it has read this Data Protection Agreement (the “DPA”) and accepted it unconditionally prior to any Order. Any commencement of performance of the Services by the Company with the consent of the Client shall automatically constitute acceptance of the DPA by the Client without reservation.
Within the framework of the performance of these Terms of Services, the Company will process personal data of the Client.
The Company undertakes to comply with the applicable regulations and notably the applicable European provisions and regulations regarding the protection of Personal Data incumbent upon it, in particular European Regulation No. 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of Personal Data and on the free movement of such data (hereinafter “GDPR”) and the Data Protection Act No. 78-17 of 6 January 1978 as amended and / or any regulation replacing it, as well as any European regulation and all the recommendations, deliberations and other standards issued by the French Data Protection Authority (CNIL) (hereinafter “Applicable Regulations”).
Article 1. Definitions
In this respect, the parties give to the terms used in this Appendix the definitions referred to in the Applicable Regulations, including, but not limited to, “personal data”, “processing”, “controller”, “processor” etc.
Other capitalized terms shall be deemed to have the same meaning as given in the TOS, or as given at the time of their first use in this DPA.
Article 2. Description of purposes
The purpose of the DPA is to determine the terms and conditions under which the parties agree on the terms and conditions for the processing of personal data in the context of the performance of the TOS.
In this respect, it is provided between the parties that the Company acts as a data controller with respect to the personal data it processes in the context of the performance of the Services it offers to its Clients and, in particular, in the context of the Services subscribed to by the Client (the “Company’s Processing”).
Article 3. General Obligations of the parties
The Company undertakes, in its capacity as controller:
Article 4. Processors (Subcontractors)
Where, within the framework of the performance of these Terms of Services, the Company uses a processor, it shall ensure that the latter:
Article 5. Data transfer
In the event that the Company processes Data outside the European Economic Area (EEA) or to a country recognized by the European Commission as not offering an adequate level of protection of personal data, the Company undertakes to sign or to have signed by its potential subcontractor the standard contractual clauses proposed by the decision of the European Commission in their latest applicable versions, subject to the application of any other mechanism that complies with the Regulation on personal data.
Article 6. Rights of the Data Subjects
The Company ensures the exercise of the rights of the persons concerned. Therefore, it is possible for the Client, upon written request, to access the Personal Data concerning him/her, to ask for their modification or rectification, or to demand that they no longer appear in the Company’s database.
To exercise its rights of access, rectification, deletion, limitation, portability and opposition referred to above, the Client must send its request by e-mail to the following address:contact@musesquare.com
The Company will provide the person exercising one of these rights with information on the measures taken, as soon as possible and in any event within one (1) month of receiving the request. This period may be extended by two (2) months, taking into account the complexity and number of requests. The Company may verify the identity of the individual before acting on the request.
If the Company does not act on the request, it will inform the person as soon as possible, and at the latest within one (1) month of receiving the request, of the reasons for its inaction and of the possibility of lodging a complaint with a supervisory authority and of lodging a legal appeal.
The exercise of these rights is free of charge. However, in the event of a manifestly unfounded or excessive request, the Company reserves the right to (i) require payment of a fee to cover administrative costs, or (ii) refuse to comply with such requests.
Article 7. Personal Data Breach
Insofar as it is likely to have an impact in the performance of these Terms of Services, the Company commits :
Such notification shall be accompanied by all relevant documentation to enable the Client, where applicable, to notify the relevant supervisory authority of such violation. It shall be transmitted to the Client by any means agreed between the parties, including by e-mail and shall drafted in clear and plain language.
Article 8. Security measures
The Company undertakes to implement and maintain the security measures described below:
Security measures may evolve in response to technological developments in this area. Each of the parties reserves the right to modify such appropriate security measures provided that the operation and security of the Services are not altered, and always with the aim of improving the security conditions with regard to the Applicable Regulations. No evolution may lead to a reduction of the security level.
Article 9. Cooperation
The parties commit to cooperate with each other and with the supervisory authority, at the request of the latter, while carrying out the Services by the Company.
Article 10. Modifications
The Company may change the DPA at any time. The new DPA will come into force as of their communication by any written means and acceptance by the Client. The continuation of the Company’s engagement by the Client so informed will be deemed to have been made by consenting to the new version of the PAD.
ACCESSIBILITY
Muse Square is committed to having a website with accessibility features that comply with the standards contained in the Web Content Accessibility Guidelines 2.0 dated December 11, 2008 issued by the Worldwide Web Consortium and the Americans with Disabilities Acts.
In compliance with web accessibility standards, our teams are fully committed to making Muse Square website more accessible to our customers, including customers who use assistive technologies such as, at a minimum, the commercially available screen reader known as JAWS.
Should you need any assistance, you may reach Customer Care at contact@musesquare.com.
We use cookies to make your experience better. To comply with the new e-Privacy directive, we need to ask for your consent to set the cookies. Learn more.